Collège et lycée : règlement intérieur
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
C'est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-04-06
Fiche pratique
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F1409
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Fr
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Particuliers
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Collège et lycée
Collège et lycée : règlement intérieur

Famille - Scolarité
Scolarité

Collège et lycée

Inscription au collège et au lycée
Inscription au collège
Inscription au lycée
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Internat

Horaires et programmes
Collège
Lycée
Voie professionnelle

Vie quotidienne
Règlement intérieur
Restauration scolaire
Surveillance et sécurité des élèves
Sorties et voyages scolaires
Santé

Parcours scolaire et orientation
Collège
Lycée général ou technologique
Lycée professionnel
3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)
Parcoursup

Fonctionnement de l'établissement
Conseil de classe
Conseil d'administration
Discipline
Commission éducative

Participation des élèves à la vie scolaire
Délégués de classe
Conseil de la vie collégienne (CVC)
Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne

Participation des parents à la vie scolaire
Information des parents
Représentants des parents d'élèves

Coût de la scolarité
Au collège
Au lycée
Vie quotidienne
Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement. Il fixe aussi les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.

Qu'est-ce que le règlement intérieur ?
Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est un document écrit qui définit les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté éducative.
Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences.
Il peut prévoir des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.

À noter
Dans les établissements accueillant des élèves internes, le règlement intérieur de l'établissement est complété par un règlement intérieur de l'internat.

Comment le règlement intérieur est-il élaboré ?
Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves de l'établissement.
Il est examiné et voté par le conseil d'administration. Il est ensuite contrôlé par le recteur d'académie.

Quelles informations contient le règlement intérieur ?
Le règlement intérieur fixe dans un seul document l'ensemble des règles de vie dans l'établissement.
Il rappelle les règles de civilité et de comportement.
Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :
- Liberté d'information et la liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité
- Respect des principes de laïcité et de pluralisme
- Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
- Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence
- Prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités
- École inclusive
Il fixe également les mesures d'organisation de l'établissement :
- Heures d'entrée et de sortie des élèves
- Surveillance
- Conditions d'accès aux locaux
- Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours
- Contrôle et gestion des retards et des absences
- Organisation des études
- Usage ou interdiction de certains objets personnels (téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes...)
- Interdiction de fumer, de consommer de l'alcool ou des drogues
Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires encourues.
Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.

Comment le règlement intérieur est-il communiqué ?
Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative. Il est affiché dans l'établissement.
Le règlement intérieur est également remis à l'élève lors de l'inscription ou le jour de la rentrée scolaire . Il figure dans son cahier de correspondance.

Établissement scolaire
etablissement_scolaire

Établissement scolaire
Pour consulter le règlement intérieur ou un complément d'information (s'adresser au secrétariat de l'établissement)
etablissement_scolaire

Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-4
Règlement intérieur (article L401-2)

Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
Règlement intérieur (article R421-5)

Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5
Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré

Code de l'éducation : articles R511-12 à R511-19
Sanctions applicables aux élèves des établissements d'enseignement du second degré

Code de l'éducation : articles R421-92 à R421-95
Compétences du conseil d'administration

Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5
Droits et obligations des élèves

Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires

Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement

Le règlement intérieur au collège et au lycée
Ministère chargé de l'éducation

Communauté éducative
Ensemble des élèves et des personnes qui participent à l'action éducative dans les établissements scolaires : personnel de l'établissement (d'enseignement, de direction, technique, etc.), parents d'élèves, représentants des élèves et des parents d'élèves, et autres acteurs institutionnels
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
Quels sont les droits et obligations du collégien ?
Quels sont les droits et obligations du lycéen ?