Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Direction de l'information légale et administrative
Papiers - Citoyenneté - Élections
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
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modified 2023-05-25
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Recensement citoyen, JDC et Service national
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Papiers - Citoyenneté - Élections
Citoyenneté

Recensement citoyen, JDC et Service national
Recensement citoyen
Journée défense et citoyenneté (JDC)
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :

Armée de terre ou gendarmerie nationale

Votre lieu de recensement est en métropole
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
- Extrait d'acte de naissance

À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Votre lieu de recensement est en outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
- Extrait d'acte de naissance

À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
bsn

Marine

Votre lieu de recensement est en métropole
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
- Extrait d'acte de naissance

À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au :

BCRM Toulon

BCRM Toulon
Bureau maritime des matricules
BP 413 - 83800 TOULON CEDEX 9

Votre lieu de recensement est en outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
- Extrait d'acte de naissance

À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
bsn

Armée de l'air

Votre lieu de recensement est en métropole
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
- Extrait d'acte de naissance

À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA) :

Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA)

Votre lieu de recensement est en outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
- Extrait d'acte de naissance

À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
bsn

Aide technique, coopération ou objecteur de conscience

Votre lieu de recensement est en métropole
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
- Extrait d'acte de naissance

À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Votre lieu de recensement est en outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
- Extrait d'acte de naissance

À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
bsn

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
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