Conseil de classe au collège ou au lycée
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de l'élève. Il répond également aux questions pédagogiques intéressant la vie de la classe. Le conseil de classe est composé de membres du personnel de l'établissement, de délégués d'élèves et de parents d'élèves. Il se réunit au moins 3 fois par an (2 fois dans les lycées professionnels). Il fait des propositions concernant l'accompagnement et l'orientation de votre enfant.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-10-04
Fiche pratique
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F1394
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000021754093&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166598&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000029781614&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182457&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0602215C.htm, https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo35/MENE2224804N.htm, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33687.pdf
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Collège et lycée
Conseil de classe au collège ou au lycée

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Scolarité

Collège et lycée

Inscription au collège et au lycée
Inscription au collège
Inscription au lycée
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Internat

Horaires et programmes
Collège
Lycée
Voie professionnelle

Vie quotidienne
Règlement intérieur
Restauration scolaire
Surveillance et sécurité des élèves
Sorties et voyages scolaires
Santé

Parcours scolaire et orientation
Collège
Lycée général ou technologique
Lycée professionnel
3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)
Parcoursup

Fonctionnement de l'établissement
Conseil de classe
Conseil d'administration
Discipline
Commission éducative

Participation des élèves à la vie scolaire
Délégués de classe
Conseil de la vie collégienne (CVC)
Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne

Participation des parents à la vie scolaire
Information des parents
Représentants des parents d'élèves

Coût de la scolarité
Au collège
Au lycée
Fonctionnement de l'établissement
Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de l'élève. Il répond également aux questions pédagogiques intéressant la vie de la classe. Le conseil de classe est composé de membres du personnel de l'établissement, de délégués d'élèves et de parents d'élèves. Il se réunit au moins 3 fois par an (2 fois dans les lycées professionnels). Il fait des propositions concernant l'accompagnement et l'orientation de votre enfant.

Au collège

Qui participe au conseil de classe ?
Le conseil de classe est composé des membres suivants :
- Chef d'établissement qui le préside
- Professeurs de la classe
- 2 délégués des élèves
- 2 délégués de parents d'élèves
- Conseiller principal d'éducation (CPE)
- Conseiller d'orientation-psychologue
- Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand c'est utile pour le cas personnel d'un élève

Quand se réunit-il ?
Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.
Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Comment se déroule le conseil de classe ?
1- Étude de la situation générale de la classe
Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.
Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.
Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.
2- Étude de la situation de chaque élève
Ensuite, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).
Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.
Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

À noter
à partir de la classe de 4e, l'élève peut être invité à participer à la présentation de sa situation lors du conseil de classe.

Quelles sont les décisions prises par le conseil de classe ?
Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).
S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
La décision de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Les parents ont un délai de 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement :
- s'ils acceptent cette décision,
- ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
En fin d'année de 3e, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation.

À savoir
le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Communication aux parents d'élèves
Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.
Chaque représentant des parents d'élèves doit pouvoir faire un compte rendu du conseil de classe où il siège.
Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.
Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Au lycée

Qui participe au conseil de classe ?
Le conseil de classe est composé des membres suivants :
- Chef d'établissement qui le préside
- Professeurs de la classe
- 2 délégués des élèves
- 2 délégués de parents d'élèves
- Conseiller principal d'éducation (CPE)
- Conseiller d'orientation-psychologue
- Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand c'est utile pour le cas personnel d'un élève

Quand se réunit-il ?
Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Attention
au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.
Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Comment se déroule le conseil de classe ?
1- Étude de la situation générale de la classe
Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.
Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.
Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.
2- Étude de la situation de chaque élève
Ensuite, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).
Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.
Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

À noter
l'élève peut être invité à participer à la présentation de sa situation lors du conseil de classe.

Quelles sont les décisions prises par le conseil de classe ?
Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).
S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
La décision de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Les parents ont un délai de 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement :
- s'ils acceptent cette décision,
- ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (général, technologique ou professionnel) pour préparer l'orientation d'après bac.

À savoir
le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Communication aux parents d'élèves
Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.
Chaque représentant des parents d'élèves doit pouvoir faire un compte rendu du conseil de classe où il siège.
Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.
Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Orientation au collège

Famille - Scolarité

Orientation au lycée général ou technologique

Famille - Scolarité

Déroulement de la scolarité en lycée professionnel

Famille - Scolarité

Établissement scolaire
etablissement_scolaire

Code de l'éducation : articles R421-48 à R421-53
Composition et rôle du conseil de classe

Code de l'éducation : articles L311-1 à L311-7
Orientation (article L311-7)

Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64
Redoublement

Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
Parents d'élèves

Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école

Calendrier 2023 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT

Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
Mesures positives d'encouragement

Jour ouvrable
Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise

CPE
Conseiller principal d'éducation

Dasen
Directeur académique des services de l'éducation nationale
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Qu'est-ce que le socle commun de connaissances et de compétences ?