Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
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Famille - Scolarité
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est une instance où les lycéens sont associés aux décisions de leur établissement scolaire. Le CVL est compétent pour débattre des questions sur le travail scolaire et les conditions de vie des élèves dans les lycées. Le conseil d'administration de l'établissement scolaire le consulte quand il doit traiter d'un de ces sujets.
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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-05-28
Fiche pratique
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F1388
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380682&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=133102
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Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

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Scolarité

Collège et lycée

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Inscription au collège
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Horaires et programmes
Collège
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Vie quotidienne
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Restauration scolaire
Surveillance et sécurité des élèves
Sorties et voyages scolaires
Santé

Parcours scolaire et orientation
Collège
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Lycée professionnel
3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)
Parcoursup

Fonctionnement de l'établissement
Conseil de classe
Conseil d'administration
Discipline
Commission éducative

Participation des élèves à la vie scolaire
Délégués de classe
Conseil de la vie collégienne (CVC)
Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne

Participation des parents à la vie scolaire
Information des parents
Représentants des parents d'élèves

Coût de la scolarité
Au collège
Au lycée
Participation des élèves à la vie scolaire
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est une instance où les lycéens sont associés aux décisions de leur établissement scolaire. Le CVL est compétent pour débattre des questions sur le travail scolaire et les conditions de vie des élèves dans les lycées. Le conseil d'administration de l'établissement scolaire le consulte quand il doit traiter d'un de ces sujets.

Rôle
Le CVL est un organe consultatif. Il débat des questions sur le travail scolaire et les conditions de vie des élèves.

Consultation obligatoire
Le CVL est consulté avant chaque conseil d'administration de l'établissement scolaire, quand l'ordre du jour inclut un de ses domaines de compétences.
Il est obligatoirement consulté sur les sujets suivants :
- Organisation des études et du temps scolaire
- Élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur
- Organisation du travail personnel et du soutien des élèves
- Information liée à l'orientation et portant sur les études scolaires et universitaires et les carrières professionnelles
- Santé, hygiène, sécurité et aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne
- Organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires

Formulation de propositions
Quand son ordre du jour le prévoit, le CVL peut faire des propositions sur les sujets suivants :
- Formation des représentants d'élèves
- Conditions d'utilisation des fonds lycéens

Composition
Le CVL est composé des membres suivants :
- 10 représentants des élèves
- 8 représentants de personnels travaillant au lycée
- 2 représentants de parents d'élèves.
Le CVL est présidé par le chef d'établissement.
Le vice-président du CVL est un lycéen. Il est élu pour 1 an parmi les candidats à l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration.

Représentants des élèves
Les représentants lycéens au CVL sont élus pour 2 ans par l'ensemble des élèves de l'établissement. Le CVL est renouvelé par moitié chaque année.

Candidatures
Chaque élève inscrit sur la liste électorale de l'établissement peut être candidat (même s'il est déjà délégué de classe).
Chaque déclaration de candidature doit comporter le nom d'un titulaire et celui d'un suppléant.
La candidature doit être remise au chef d'établissement au moins 10 jours avant la date des élections.

Liste électorale
Elle est dressée par le chef d'établissement 15 jours avant la date du scrutin.
Elle comprend, par ordre alphabétique, l'ensemble des élèves de l'établissement. Elle mentionne les nom, prénom et classe.
Elle est affichée dans l'établissement pour permettre à chaque électeur de vérifier son inscription sur la liste.

Élections
Les élections sont organisées avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.
Elles doivent être précédées d'une information à l'ensemble des lycéens.
Les procédures d'élection doivent être connues suffisamment tôt dans le courant du mois de septembre pour permettre aux élèves qui le souhaitent de préparer leur candidature.
Tous les lycéens de l'établissement peuvent voter. Les représentants sont élus au scrutin plurinominal à un tour.
En cas d'égalité de voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu.

Contestation de la validité des élections
Les contestations doivent être adressées dans un délai de 5 jours ouvrables, à partir de la proclamation des résultats, au chef d'établissement. Celui-ci prend une décision dans un délai de 8 jours.

Fonctionnement
Le CVL se réunit, sur convocation du chef d'établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration.
Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de la moitié des représentants lycéens, sur un ordre du jour arrêté par le chef d'établissement, après consultation du vice-président lycéen.
Le CVL peut siéger uniquement si la majorité des lycéens est présente. Si cette majorité n'est pas atteinte, le chef d'établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai d'au moins 3 jours et de 8 jours au plus. Il délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.
Les avis, propositions et les comptes-rendus de séance du CVL sont communiqués au conseil d'administration. Ils peuvent être inscrits à son ordre du jour. Les avis, propositions et les comptes-rendus de séance du CVL sont affichés dans l'enceinte du lycée.

Établissement scolaire
Pour un complément d'information
etablissement_scolaire

Code de l'éducation : articles R421-43 à R421-45
Élection des délégués

Circulaire n°2018-098 du 20 août 2018 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne

Les instances de la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation

Temps périscolaire
Heures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés

Jour ouvrable
Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise