Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Direction de l'information légale et administrative
Social - Santé
Si vous êtes en volontariat, vous pouvez bénéficier du ou de la prime d'activité, sous conditions.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-02-04
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F13866
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/10/cir_35973.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021960393&cidTexte=LEGITEXT000006071335
Fr
isPartOf N19775
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Revenu de solidarité active (RSA)
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?

Social - Santé
Aides sociales

Revenu de solidarité active (RSA)
Demandeur de 25 ans ou plus
Jeune actif
Jeunes parents
Parent isolé
Si vous êtes en volontariat, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d'activité. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat.

Attention
pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, vous devez résider en France de manière stable et effective.

Volontariat dans les armées
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.

À savoir
si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits.

Calcul des ressources
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un contrat de travail.
Sa rémunération est donc prise en compte dans le calcul des droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.
Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ».
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Prise en compte des heures d'activité
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle.
Les heures de volontariat réalisées sont prises en compte pour l'étude du droit au RSA jeune actif.

Attention
les heures de formation ne sont pas prises en compte.

Sapeur-pompier volontaire
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.

À savoir
si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits.

Calcul des ressources
Vos indemnités de sapeur-pompier volontaire ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.
Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ».
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Prise en compte des heures d'activité
Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l'ouverture du droit au RSA jeune actif.

Volontariat associatif
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat associatif, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat associatif.

Volontariat de service civique
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat de service civique.

Service civique
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du service civique.

Circulaire du 18 octobre 2012 relative aux conditions d'accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire

Code du service national : article L120-11
Suspension du versement du RSA et de la prime d'activité

Guide du volontaire
Agence du service civique

Foyer fiscal
Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)

Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies

Avantage en nature
Bien ou service fourni par un employeur à un salarié ou par une association à un bénévole (nourriture, logement, véhicule, téléphone mobile, micro-ordinateur, accès internet, etc.)

RSA
Revenu de solidarité active

Caf
Caisse d'allocations familiales

MSA
Mutualité sociale agricole