Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
Un lycéen dispose de droits et doit respecter des obligations, précisés dans le règlement intérieur.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-04-04
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F1364
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020743460&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380790&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.education.gouv.fr/cid50474/mene1002839c.html, http://www.education.gouv.fr/cid52840/mene1020118c.html, http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57068
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Collège et lycée
Quels sont les droits et obligations du lycéen ?

Famille - Scolarité
Scolarité

Collège et lycée

Inscription au collège et au lycée
Inscription au collège
Inscription au lycée
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Internat

Horaires et programmes
Collège
Lycée
Voie professionnelle

Vie quotidienne
Règlement intérieur
Restauration scolaire
Surveillance et sécurité des élèves
Sorties et voyages scolaires
Santé

Parcours scolaire et orientation
Collège
Lycée général ou technologique
Lycée professionnel
3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)
Parcoursup

Fonctionnement de l'établissement
Conseil de classe
Conseil d'administration
Discipline
Commission éducative

Participation des élèves à la vie scolaire
Délégués de classe
Conseil de la vie collégienne (CVC)
Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne

Participation des parents à la vie scolaire
Information des parents
Représentants des parents d'élèves

Coût de la scolarité
Au collège
Au lycée
Si vous êtes élève au lycée, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.

Quels sont vos droits individuels ?
Vos droits individuels sont les suivants :
- Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
- Droit au respect de son travail et de ses biens
- Liberté de conscience, d'information et d'expression
Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.

Quels sont vos droits collectifs ?

Liberté de réunion
Ce droit s'exerce dans chaque lycée.
Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos délégués ou d'une association de lycéens.
Les délégués lycéens ou une association de lycéens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.
Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.

Liberté d'association
Création d'une association
Vous pouvez créer une association dans votre lycée si vous êtes majeur.
Les statuts de cette association devront être déposés auprès du chef d'établissement et validés par le conseil d'administration.
L'association pourra être domiciliée dans l'établissement.

À noter
l’association doit respecter les principes de neutralité et de laïcité (elle ne doit pas avoir d'activité à caractère politique ou religieux).
Maison des lycéens
Il s'agit d'une association qui remplace le foyer socio-éducatif. Tous les lycéens peuvent y adhérer.
Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens qui ont au moins 16 ans.
La Maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.

Liberté de publication
Vous pouvez rédiger une publication et la diffuser librement dans votre lycée.
Cependant, cette publication ne doit pas porter atteinte aux droits d'une autre personne. Elle ne doit pas non plus être contraire à l'ordre public, être injurieuse ou diffamatoire.
Dans le cas contraire, vous êtes en infraction et vous pouvez être sanctionné. Le chef d'établissement peut également suspendre ou interdire la diffusion de cette publication.
Le chef d'établissement met à la disposition des délégués des élèves et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des panneaux d'affichage (et si possible un local).

Quelles obligations devez-vous respecter ?
Le règlement intérieur comporte des règles que vous devez respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.
Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :
- Respecter l'autorité des professeurs
- Respecter les horaires des cours et des activités
- Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire
- Faire les travaux demandés par le professeur
- Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement
- Entrer au lycée avec une tenue vestimentaire convenable
- Adopter un langage correct
- Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet
- Respecter et défendre l'égalité entre les filles et les garçons
Il vous est également interdit d'avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.
Vous devez aussi respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.
Concernant l'utilisation du téléphone portable, le règlement intérieur précise si elle est autorisée, limitée ou interdite. Si le règlement intérieur prévoit une limitation ou une interdiction, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.

Rappel
il est interdit de fumer ou de vapoter dans les établissements scolaires. La consommation d'alcool et de drogues est également interdite.

Que risquez-vous en cas de non respect de vos obligations ?
Vous risquez une punition ou une sanction prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations.

Exemple
si vous oubliez votre matériel scolaire, votre professeur peut vous punir par un devoir supplémentaire à faire.
Certains actes graves comme le bizutage peuvent être punis pénalement.

Collège et lycée : règlement intérieur

Famille - Scolarité

Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)

Justice

Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide

Justice

Enfance en danger - 119
Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

Par téléphone
119 (appel gratuit et confidentiel)
24h/24 et 7 jours/7
Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

Par téléphone de l'étranger
01 53 06 38 94

Sur le site www.allo119.gouv.fr
- Tchat en temps réel destiné aux moins de 21 ans (lundis et vendredis de 17 h à 21 h et mardis, mercredis, jeudis de15 h à 19 h)
- Plateforme de traduction en langue des signes pour les personnes sourdes et malentendantes
- Formulaire de recueil en ligne pour déposer une situation

Enfance en danger - 119
Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

Par téléphone
119 (appel gratuit et confidentiel)
24h/24 et 7 jours/7
Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

Par téléphone de l'étranger
01 53 06 38 94

Sur le site www.allo119.gouv.fr
- Tchat en temps réel destiné aux moins de 21 ans (lundis et vendredis de 17 h à 21 h et mardis, mercredis, jeudis de15 h à 19 h)
- Plateforme de traduction en langue des signes pour les personnes sourdes et malentendantes
- Formulaire de recueil en ligne pour déposer une situation

Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5
Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré

Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
Droits et devoirs définis par le règlement intérieur (article R421-5)

Circulaire n°2010-009 du 29 janvier 2010 relatif à la maison des lycéens
Ministère chargé de l'éducation

Circulaire n°2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et l'engagement des lycéens

Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement

Comment faire pour créer une association ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Créer et gérer une Maison des lycéens
Ministère chargé de l'éducation

Ordre public
Ensemble des règles et principes fondamentaux du droit

Infraction
Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales
Quels sont les droits d'un lycéen majeur ?
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
Je crée une association