Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Direction de l'information légale et administrative
Papiers - Citoyenneté - Élections
Si la mairie refuse votre dossier de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez faire un recours auprès du Cert (préfecture) du défenseur des
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
modified 2021-03-08
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Carte d'identité
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

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Identité - Authentification

Carte d'identité

Pour un majeur
Première demande
Renouvellement
Carte perdue
Carte volée

Pour un mineur
Première demande
Renouvellement
Carte perdue
Carte volée
Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier.

Par la mairie
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.
Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.

Auvergne-Rhône-Alpes

Cert de Saint-Étienne (CNI-Passeport)

Bourgogne-Franche-Comté

Cert de Nevers (CNI-Passeport)

Bretagne

Cert de Quimper (CNI-Passeport)

Centre-Val de Loire

Cert de Bourges (CNI-Passeport)

Corse

Cert de Bastia (CNI-Passeport)

Grand Est

Cert de Metz (CNI-Passeport)

Hauts-de-France

Cert d'Arras (CNI-Passeport)

Île-de-France

Paris (75)

Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)
Adresse postale :
Préfecture de police
DPG – 2ème bureau
9 boulevard du Palais
75195 Paris cedex 04

Seine-et-Marne (77)

Cert de Melun (CNI-Passeport)

Yvelines (78)

Cert de Versailles (CNI-Passeport)

Essonne (91)

Cert de Créteil (CNI-Passeport)

Hauts-de-Seine (92)

Cert de Boulogne-Billancourt

Seine-Saint-Denis (93)

Cert de Melun (CNI-Passeport)

Val-de-Marne (94)

Cert de Créteil (CNI-Passeport)

Val-d'Oise (95)

Cert de Versailles (CNI-Passeport)

Normandie

Cert d'Alençon (CNI-Passeport)

Nouvelle Aquitaine

Cert d'Agen (CNI-Passeport)

Occitanie

Cert de Montpellier

Pays de la Loire

Cert du Mans (CNI-Passeport)

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

Cert de Toulon (CNI-Passeport)

Outre-mer

Guadeloupe (971)

Cert de Martinique (CNT-Passeport)

Guyane (973)

Cert de Guyane (CNT-Passeport)

La Réunion (974)

Cert de la Réunion (CNI-Passeport)

Martinique (972)

Cert de Martinique (CNT-Passeport)

Mayotte (976)

Cert de la Réunion (CNI-Passeport)

Par le Cert (préfecture)
Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert).

Auvergne-Rhône-Alpes

Cert de Saint-Étienne (CNI-Passeport)

Bourgogne-Franche-Comté

Cert de Nevers (CNI-Passeport)

Bretagne

Cert de Quimper (CNI-Passeport)

Centre-Val de Loire

Cert de Bourges (CNI-Passeport)

Corse

Cert de Bastia (CNI-Passeport)

Grand Est

Cert de Metz (CNI-Passeport)

Hauts-de-France

Cert d'Arras (CNI-Passeport)

Île-de-France

Paris (75)

Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)
Adresse postale :
Préfecture de police
DPG – 2ème bureau
9 boulevard du Palais
75195 Paris cedex 04

Seine-et-Marne (77)

Cert de Melun (CNI-Passeport)

Yvelines (78)

Cert de Versailles (CNI-Passeport)

Essonne (91)

Cert de Créteil (CNI-Passeport)

Hauts-de-Seine (92)

Cert de Boulogne-Billancourt

Seine-Saint-Denis (93)

Cert de Melun (CNI-Passeport)

Val-de-Marne (94)

Cert de Créteil (CNI-Passeport)

Val-d'Oise (95)

Cert de Versailles (CNI-Passeport)

Normandie

Cert d'Alençon (CNI-Passeport)

Nouvelle Aquitaine

Cert d'Agen (CNI-Passeport)

Occitanie

Cert de Montpellier

Pays de la Loire

Cert du Mans (CNI-Passeport)

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

Cert de Toulon (CNI-Passeport)

Outre-mer

Guadeloupe (971)

Cert de Martinique (CNT-Passeport)

Guyane (973)

Cert de Guyane (CNT-Passeport)

La Réunion (974)

Cert de la Réunion (CNI-Passeport)

Martinique (972)

Cert de Martinique (CNT-Passeport)

Mayotte (976)

Cert de la Réunion (CNI-Passeport)
Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
Ministère chargé de l'intérieur
Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Saisir en ligne le Défenseur des droits
Défenseur des droits

À savoir
Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.

Par le consulat (ou l'ambassade)
Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.

Ambassade ou consulat français à l'étranger
ambassade_france_etranger
vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.

Ministère en charge des affaires étrangères - Service des Français de l'étranger
Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Saisir en ligne le Défenseur des droits
Défenseur des droits

À savoir
Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.

Saisir en ligne le Défenseur des droits
Défenseur des droits
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