Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
Direction de l'information légale et administrative
Travail - Formation
Les fonctionnaires sont classés en catégories A, B ou C, elles-mêmes divisées en corps ou cadre d'emplois, grades et échelons.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-09-27
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Travail - Formation
Carrière dans la fonction publique
Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?

Travail - Formation
Contrats et carrière

Carrière dans la fonction publique

Déroulement de carrière
Stage et titularisation
Avancements d'échelon et de grade
Promotion interne
Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé
Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation
Conditions d'emploi d'un agent contractuel

Évaluation professionnelle
Dans la fonction publique d'État (FPE)
Dans la fonction publique territoriale (FPT)
Dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Fonction publique d'État (FPE)
Les corps de la fonction publique d’État sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d'un grade et, dans ce grade, d'un échelon.

Catégorie hiérarchique (A, B ou C)
Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d'emplois
Catégories
Niveaux de recrutement
A
Bac + 2 au minimum
B
Bac minimum
C
Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme
Le passage d'une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

Corps, grades et échelons
Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.
Chaque corps comprend un ou plusieurs grades.
Le grade permet à son titulaire d'occuper différents emplois relevant de ce grade.
Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Au cours de la carrière, il est possible d'accéder au grade supérieur par avancement de grade.
Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier.
L'avancement de grade n'est pas un droit.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.
Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.
Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.
L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.
En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.
À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).
En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1 er échelon.
Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.
L'avancement d'échelon est un droit.

Exemple

Structure du corps des professeurs des écoles
Classification
Intitulé
Catégorie
A
Corps
Professeurs des écoles
Grade de recrutement
Professeur des écoles de classe normale : 11 échelons
1 er grade d'avancement
Professeur des écoles hors classe : 7 échelons
2e grade d'avancement
Professeur des écoles de classe exceptionnelle : 5 échelons

Vidéo : L'emploi dans la fonction publique, comment ça marche ?

Territoriale (FPT)
Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque cadre d'emplois regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son cadre d'emplois, d'un grade et, dans ce grade, d'un échelon.

Catégorie hiérarchique (A, B ou C)
Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d'emplois
Catégories
Niveaux de recrutement
A
Bac + 3 au minimum
B
Bac minimum
C
Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme
Le passage d'une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

Cadre d'emplois, grades et échelons
Chaque catégorie comprend un certain nombre de cadres d'emplois regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.
Chaque cadre d'emplois comprend un ou plusieurs grades.
Le grade permet à son titulaire d'occuper différents emplois relevant de ce grade.
Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un cadre d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Au cours de la carrière, il est possible d'accéder au grade supérieur par avancement de grade.
Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d'emplois, par le statut particulier.
L'avancement de grade n'est pas un droit.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.
Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.
Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.
L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.
En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.
À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).
En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1 er échelon.
Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.
L'avancement d'échelon est un droit.

Exemple

Structure du cadre d'emplois des agents de police municipale
Classification
Intitulé
Catégorie
C
Cadre d'emplois
Agents de police municipale
Grade de recrutement
Gardien-brigadier : 12 échelons
Grade d'avancement
Brigadier-chef principal : 10 échelons

Vidéo : L'emploi dans la fonction publique, comment ça marche ?

Hospitalière (FPH)
Les corps de la fonction publique hospitalière sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d'un grade et, dans ce grade, d'un échelon.

Catégorie hiérarchique (A, B ou C)
Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d'emplois
Catégories
Niveaux de recrutement
A
Bac + 3 au minimum
B
Bac minimum
C
Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme
Le passage d'une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

Corps, grades et échelons
Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.
Certains emplois supérieurs hospitaliers peuvent ne pas être organisés en corps. Les corps et emplois dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.
Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.
Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.
L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.
En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.
À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).
En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1 er échelon.
Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.
L'avancement d'échelon est un droit.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.
Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.
Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.
L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.
En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.
À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).
En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1 er échelon.
Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.
L'avancement d'échelon est un droit.

Exemple

Structure du corps d'emplois des infirmiers anesthésistes
Classification
Intitulé
Catégorie
A
Cadre d'emplois
Infirmiers anesthésistes
Grade de recrutement
1 er grade d’infirmier : 10 échelons
Grade d'avancement
2e grade d'infirmier : 8 échelons

Vidéo : L'emploi dans la fonction publique, comment ça marche ?

Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique

Travail - Formation

Traitement indiciaire dans la fonction publique

Travail - Formation

Code de la fonction publique : articles L411-1 à L411-9

Statut particulier
Ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d'avancement, de promotion, de rémunération, etc., à tous les fonctionnaires membres d'un même corps ou cadre d'emplois