Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?
Direction de l'information légale et administrative
Argent - Impôts - Consommation
Non. L'entrée en France de certaines marchandises (tabac, médicament, arme...) est interdite.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-06-29
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F12329
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006138838&cidTexte=LEGITEXT000006071570, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006179711&cidTexte=LEGITEXT000006069577, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006196954&cidTexte=LEGITEXT000006072665
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Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?

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Consommation

Achat à distance
Informations du consommateur avant la commande
Conclusion de la commande
Paiement de la commande
Délai de rétractation du consommateur
Livraison du bien ou exécution de la prestation de services
Recours en cas de litige
Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.
Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :
- Produits dangereux comme les sels de plomb (perles d'imitation) ou le nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
- Produits de contrefaçon (vêtement, maroquinerie, cosmétique, médicaments falsifiés c'est-à-dire ressemblant aux médicaments authentiques...). Ces produits peuvent être dangereux pour votre santé.
- Tabacs (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)
- Produit à caractère pédophile
- Certaines armes
- Certains végétaux (pieds de cannabis)
- Certains animaux protégés (singe) ou partie d'animaux morts (ivoire, dent...)
- Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques).
Toutefois, l'achat sur un site internet étranger est autorisé uniquement si vous avez une ordonnance, un certificat médical ou une autorisation d'importation.
L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.

À savoir
en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.

Achat à distance

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Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

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Infos Douane Service
Pour toute information
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

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Point Contact Produit
Importation de substance dangereuse (particuliers et entreprises)
Direction générale des entreprises (DGE)

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Renseignement sur les stupéfiants à usage personnel médical

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Code des douanes : article 38
Interdiction de l'importation d'une marchandise de contrefaçon

Code général des impôts : article 565 à 572bis
Interdiction de la vente à distance de tabacs

Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'importation des substances et préparations stupéfiantes

Fiche pratique sur la contrefaçon
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Vente de produits de santé falsifiés
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Vente de médicaments en ligne
Ministère chargé de la santé

Contrefaçon
Reproduction, imitation ou utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique