Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen
Direction de l'information légale et administrative
Papiers - Citoyenneté - Élections
Le corps européen de solidarité (CES) remplace le service volontaire européen (SVE).
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-06-13
Fiche pratique
text/xml
F119
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033971509, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000022207362, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:117:0001:0010:FR:PDF
Fr
isPartOf N13271
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Fiche pratique
Particuliers
www.service-public.fr
Accueil particuliers
Papiers - Citoyenneté - Élections
Volontariats
Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen

Papiers - Citoyenneté - Élections
Citoyenneté

Volontariats

Service civique
Engagement de service civique
Volontariat associatif
Corps européen de solidarité (CES)
Volontariat international en entreprise (VIE)
Volontariat international en administration (VIA)
Volontariat de solidarité internationale (VSI)

Réserve civique
Réserve citoyenne de l'Éducation nationale
Réserve citoyenne de défense et de sécurité
Réserve communale de sécurité civile
Réserve citoyenne de la police nationale

Participation à la sécurité civile
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Réserve sanitaire

Garde nationale et volontariat dans les armées
Réserve opérationnelle dans les armées
Réserve opérationnelle de la Police nationale
Volontariat dans les armées
Service civique
Vous avez moins de 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap...) ?
Le Corps européen de solidarité (CES) vous propose des missions dans les pays de l'Union européenne ou dans des pays partenaires.
Nous vous présentons les informations à connaître.

Qu'est-ce que le Corps européen de solidarité ?
Le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de partir en volontariat en France ou dans un pays étranger.
Vous pouvez participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :
- Lutte contre les exclusions
- Éducation et formation
- Citoyenneté
- Accueil des réfugiés et migrants
- Protection de la nature
- Aide aux personnes en situation de handicap
- Santé, culture, sport
- Technologies numériques
La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :
- Pays membres de l'Union européenne (UE)
- Pays participants non membres de l'UE (Islande, Macédoine du Nord, Turquie, Liechtenstein, Norvège)
Certains projets CES ont lieu dans les pays partenaires voisins de l'Union européenne (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).
Vous bénéficiez de formations, d'un soutien linguistique et d'un tutorat pendant votre volontariat.
Ce volontariat vous permet d'acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.
Les organisations accueillant des volontaires sont labellisées par la Commission européenne.
Il peut s'agir des organismes suivants :
- Associations
- Organisations non gouvernementales (ONG)
- Collectivités territoriales
- Établissements ou organismes publics à but non lucratif

Qui peut devenir volontaire ?
Pour vous engager dans le CES, vous devez avoir au moins 18 ans et moins de 30 ans.
Vous devez être citoyen d'un pays membre de l'Union européenne.
Vous devez résider régulièrement dans un pays membre de l'Union européenne ou dans un pays partenaire.
Il n'y a pas de condition de diplôme et de niveau en langue étrangère.

À noter
pour certains projets, des restrictions sont imposées (âge, pays de résidence...).

Comment s'inscrire au Corps européen de solidarité ?
Pour participer au CES, vous devez vous enregistrer sur le portail européen de la jeunesse.
Le portail publie des offres d'organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.
Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.

À noter
un délai de 6 mois est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.
Une fois que votre candidature est acceptée, vous signez un contrat.
L'Agence du service civique vous adresse ensuite, par voie postale, votre carte du volontaire.
Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire.
Vous bénéficiez des mêmes avantages qu'un étudiant (par exemple, billets à tarif réduit dans les musées).
En cas de rupture de votre CES, vous devrez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

Quelles sont les indemnités et la couverture sociale pendant la mission ?
Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais suivants :
- Voyage aller-retour
- Logement
- Restauration
Vous bénéficiez aussi d'une couverture d'assurance en cas de besoin, notamment médicale et responsabilité civile.
Vous recevez une indemnité dite argent de poche qui varie selon les pays (par exemple 6 € par jour en Suède, 3 € par jour en Roumanie).

Quelle est la durée de la mission ?
Le volontariat occupe un temps plein (30 à 38 heures par semaine).

Volontariat individuel
Pour un jeune âgé de 18 à 30 ans, la mission dure entre 2 et 12 mois. On parle dans ce cas de long terme.
Pour un jeune ayant moins d'opportunité (Jamo), la mission dure de 2 semaines à 2 mois. On parle dans ce cas de court terme.

À savoir
il est possible de faire un long terme après un court terme, mais le contraire n'est pas possible.

Volontariat en équipe
La mission dure de 2 semaines à 2 mois.
Vous êtes intégré à un groupe de bénévoles comprenant des personnes défavorisées.

Peut-on cumuler le volontariat avec des prestations sociales ?

Allocation d'aide au retour à l'emploi (Are)
Vous pouvez être demandeur d'emploi et effectuer un volontariat CES.
Durant votre mission, vous restez inscrit à Pôle emploi, mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi.
Vous serez classé dans la catégorie D. Elle correspond aux personnes sans emploi, mais non immédiatement disponibles.
Le versement de vos allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci.
Votre mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.
À la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de Pôle emploi.

Attention
pensez aussi à actualiser votre situation avant le commencement de votre mission. Vous éviterez d'avoir à rembourser un trop-perçu à Pôle emploi.

Revenu de solidarité active (RSA)
Si vous percevez le RSA ou la prime d'activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de votre volontariat CES. Il reprend à l'issue de la mission.
Pensez à déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf ou de votre MSA.
Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d'activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer.
Votre indemnité dite argent de poche n'est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits.
Le fait d'être en volontariat CES n'a pas impact sur le montant de l'indemnité perçue par vos parents.

Caf
Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf, vous pouvez utiliser un téléservice.

Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

MSA
Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre MSA, vous pouvez utiliser votre espace personnel en ligne.

MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Se munir de ses identifiants.

Allocation adulte handicapé (AAH)
L'indemnité et l'AAH sont cumulables.
L'indemnité dite argent de poche n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

Bourse étudiante
Le fait d’être en volontariat CES n’a pas d’impact sur votre droit à une bourse étudiante, ni sur son montant.
L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

Volontariats

Papiers - Citoyenneté - Élections

Information jeunesse
cij
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)

Portail européen de la jeunesse
Commission européenne

Agences Erasmus + France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

Information jeunesse
cij
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)

Portail européen de la jeunesse
Commission européenne

Agences Erasmus + France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

Code du service national : article L120-1
Dispositions relatives au service civique

Code du service national : articles R121-47 à R121-50
Carte du volontaire

Décision n°1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 13 avril 2000
Programme d'action communautaire Jeunesse

Portail européen de la jeunesse
Commission européenne

Corps européen de solidarité (CES)
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Ministère chargé de la jeunesse

Corps européen de solidarité (CES) : de quoi s'agit-il ?
Commission européenne

Organismes d'accueil agréés Corps européen de solidarité (CES)
Commission européenne

Union européenne (UE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Responsabilité civile
Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui

Jeune ayant moins d'opportunités (Jamo)
Personne âgée de 16 à 25 ans en situation de handicap ou issue d'un milieu social défavorisé ou d'une région moins dynamique que les autres

Caf
Caisse d'allocations familiales

MSA
Mutualité sociale agricole
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Volontariat : comment choisir son service civique ?