Habitat contenant du plomb
Direction de l'information légale et administrative
Logement
Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Lorsqu'il est ingéré ou inhalé, il peut avoir des effets néfastes en particulier sur la santé des enfants. Lorsque du plomb est présent dans un logement, il doit être supprimé au plus vite. On peut s’apercevoir de la présence de plomb par le dépistage d'un médecin en cas de saturnisme, ou par la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) pour les logements construits avant le 1^er janvier 1949.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-02-12
Fiche pratique
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F1141
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031917723&cidTexte=LEGITEXT000006072665, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006197019&cidTexte=LEGITEXT000006072665, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/10/cir_41348.pdf
Fr
isPartOf N20356
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Particuliers
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Accueil particuliers
Logement
Risques sanitaires et sécurité du logement
Habitat contenant du plomb

Logement
Protection et sécurité de l'habitat

Risques sanitaires et sécurité du logement

Insalubrité ou péril
Habitat insalubre
Habitat menaçant ruine (en péril)

Amiante, plomb, termites, radon
Amiante
Plomb
Termites
Radon

Sécurité incendie
Logement
Immeuble en copropriété

Sécurité des équipements
Piscine
Ascenseur
Amiante, plomb, termites, radon
Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Lorsqu'il est ingéré ou inhalé, il peut avoir des effets néfastes en particulier sur la santé des enfants. Lorsque du plomb est présent dans un logement, il doit être supprimé au plus vite. On peut s’apercevoir de la présence de plomb par le dépistage d'un médecin en cas de saturnisme, ou par la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) pour les logements construits avant le 1 er janvier 1949.

De quoi s'agit-il ?
Le plomb est un métal toxique généralement présent dans les peintures des logements construits avant le 1 er janvier 1949.
La dégradation de ces peintures, souvent liée à l'humidité, crée des poussières ou écailles qui peuvent être ingérées ou inhalées.
Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut provoquer le saturnisme, maladie particulièrement grave chez les jeunes enfants. C'est pourquoi, à partir d'un certain seuil de concentration en plomb, le propriétaire du logement doit effectuer des travaux.

Comment savoir si son logement contient du plomb ?
La présence de plomb peut être découverte à l'occasion du dépistage par un médecin d'un cas de saturnisme. Il peut aussi être découvert lors de la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep).
Le propriétaire du logement doit remettre ce constat à l'acquéreur ou au locataire lors de la vente ou mise en location de son logement construit avant le 1 er janvier 1949.

Dépistage d'un médecin
Lorsqu'un médecin dépiste un cas de saturnisme, il doit informer l'Agence régionale de santé (ARS) par le biais d'un formulaire.

Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie
Ministère chargé de la santé
Permet au médecin de signaler un cas de saturnisme ou plombémie à l'agence régionale de santé (ARS)

Agence régionale de santé (ARS)
ars
Ministère chargé de la santé
Une enquête sur le logement est immédiatement ouverte pour déterminer l'origine de l'intoxication. Dans le cadre de cette enquête, un diagnostic portant sur les revêtements du logement est réalisé (peinture par exemple). Cette enquête peut être complétée d'un diagnostic portant sur les revêtements de l'immeuble ou partie d'immeuble habité ou fréquenté régulièrement.
Les résultats de l'enquête sont ensuite communiqués au préfet.
Lorsque le diagnostic met en évidence une concentration en plomb supérieure ou égale au seuil de 1 mg/cm², le préfet notifie au propriétaire l'obligation d'effectuer des travaux.
Ces travaux consistent en général à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés. Ils peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction et la suppression des causes immédiates de la dégradation des peintures (fuites, par exemple).
Dans un délai de 10 jours à partir de la notification, le propriétaire doit faire savoir au préfet, par lettre recommandée avec avis de réception, son engagement de faire réaliser les travaux indiqués. Il doit également préciser les conditions dans lesquelles il assurera l'hébergement du locataire, si la réalisation des travaux nécessite la libération temporaire des lieux.

Cas général

Préfecture
prefecture
Ministère chargé de l'intérieur

À Paris

Préfecture de Paris
paris_prefecture
Le délai d'exécution des travaux est limité à 1 mois sauf au cas où, dans ce même délai est assuré l'hébergement du locataire dans un autre logement. Ce délai est alors porté à 3 mois.
Sans réponse du propriétaire, le préfet fait réaliser les travaux et assure si besoin l'hébergement provisoire du locataire aux frais du propriétaire.

Découverte de la présence de plomb lors de la fourniture d'un Crep
Si le Crep met en évidence la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire doit faire des travaux sans attendre.
Ces travaux consistent en général à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés. Ils peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction et des opérations nécessaires à la suppression des causes immédiates de la dégradation des peintures (fuites, par exemple).

À savoir
si le Crep n'est pas fourni et que l'acquéreur (ou le locataire) découvre du plomb dans son logement, il peut engager la responsabilité du vendeur (ou du bailleur) devant le tribunal pour vice caché.

Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)

Logement

Préfecture
prefecture
Ministère chargé de l'intérieur

Préfecture de Paris
À Paris uniquement
paris_prefecture

Code de la santé publique : articles L1334-1 à L1334-12
Détermination de la présence de plomb

Code de la santé publique : articles R1334-1 à R1334-9
Prescription et contrôle des travaux

Instruction du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb

Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie
Ministère chargé de la santé

Notification
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Vice caché
Défaut d'une chose qui ne se révèle pas à la 1 re impression et qui la rend impropre à l'usage auquel elle est destinée