Voyage en avion : vol retardé
Direction de l'information légale et administrative
Transports - Mobilité
Une compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Si votre vol est retardé, la compagnie doit vous prendre en charge et vous indemniser.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des transports
modified 2022-06-21
Fiche pratique
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Voyage en avion : vol retardé

Transports - Mobilité

Voyage en avion
Documents d'identité nécessaires
Surréservation (surbooking)
Vol retardé
Vol annulé
Bagages perdus, retardés ou détériorés
Une compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Si votre vol est retardé, la compagnie doit vous prendre en charge et vous indemniser.

À quelles conditions a-t-on droit à une assistance en cas de retard de vol ?
Le vol doit respecter certaines conditions.

Départ de France
Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.
L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.
Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.

Arrivée en France

Départ d'un pays de l'Union européenne, de la Norvège, l'Islande ou la Suisse
Si vous venez d'un pays européen (Union européenne, Norvège, Islande ou Suisse), le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.
L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.
Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.

Départ d'un autre pays
Le vol est concerné seulement si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous voyagez avec une compagnie de l'Union européenne
- Votre vol est à destination d'un aéroport situé dans l'Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse
L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance dans un autre pays.
La compagnie vous doit une assistance si le retard du vol est important.
Ce retard doit être d'au moins :
- 2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins
- 3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE) ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
- 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km hors UE

Quelle est l'assistance prévue en cas de retard de vol ?
La compagnie doit prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol les services suivants :
- Rafraîchissements
- Restauration
- 2 communications (appels téléphoniques, SMS, mails)
- Frais d'hôtel et de transfert entre l'hôtel et l'aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain

À noter
si la prise en charge n'est pas fournie, la compagnie devra vous rembourser les frais que vous aurez avancés. Conservez tous les reçus pour les justifier.

Peut-on se faire rembourser son billet en cas de retard de vol ?
Vous pouvez vous faire rembourser votre billet uniquement si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Le retard est d'au moins 5 heures
- Vous renoncez à votre voyage.
Si le retard de 5 heures concerne votre correspondance, vous pourrez obtenir le remboursement du vol retour vers votre point de départ.

À quelle indemnisation a-t-on droit en cas de retard de vol ?
Si votre vol arrive avec 3 heures ou plus de retard par rapport à l'heure d'arrivée prévue, vous pourrez être indemnisé.
L'indemnité correspond à l'un des montants suivants :
- 250 € pour un vol de 1 500 km ou moins
- 400 € pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE)
- 400 € pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
- 600 € pour un vol de plus de 3 500 km hors UE
L'indemnisation peut être réduite en cas de réacheminement, sous certaines conditions.
Vous n'avez pas droit à l'indemnisation si vous renoncez à votre voyage.
Vous n'y avez pas droit non plus dans les cas suivants :
- Vous avez raté un vol en correspondance en raison de retards aux contrôles de sécurité
- Vous n'avez pas respecté l'heure d'embarquement du vol

Attention
l'indemnisation n'est pas due si le retard provient d'une circonstance exceptionnelle (crise sanitaire, conditions météorologiques, grève des contrôleurs aériens par exemple). En revanche, vous pouvez être indemnisé an cas de grève de personnels de la compagnie.
Pour être dédommagé, adressez au transporteur une demande d'indemnisation en recommandé avec avis de réception.
Un modèle de lettre est disponible :

Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important
Institut national de la consommation (INC)

À savoir
vous avez 5 ans pour réclamer votre indemnisation.
L'indemnisation doit être versée par virement, par chèque ou en espèces.
Vous pouvez demander par écrit à en bénéficier sous forme de bons de voyage ou d'autre service.

Que faire en cas de litige en cas de retard de vol ?
Si la compagnie aérienne a signé la Charte de médiation, vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage Signataires de la Charte Médiation Tourisme et Voyagedans les cas suivants :
- Refus de vous indemniser
- Absence de réponse dans les 2 mois

Saisir le médiateur Tourisme et Voyage
Médiateur tourisme et voyage
Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation est insuffisante, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.

Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice
Vous pouvez aussi faire un signalement auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) :

Signalement DGAC en cas de litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Vous devez joindre une copie de vos justificatifs.

Vol annulé

Transports - Mobilité

Surbooking ou refus d'embarquement

Transports - Mobilité

Bagage perdu, retardé ou endommagé

Transports - Mobilité

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Par courrier
Direction générale de l'aviation civile
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15

0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso
Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
- Horaires d'ouverture du service :
- Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
- Mercredi : de 13h15 à 17h15
- Jeudi : de 8h30 à 12h30
- Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Par courrier
Direction générale de l'aviation civile
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15

0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso
Pour des informations générales
Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
- Horaires d'ouverture du service :
- Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
- Mercredi : de 13h15 à 17h15
- Jeudi : de 8h30 à 12h30
- Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé

Règlement européen du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol

Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)

Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne

Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations
Ministère chargé des transports

Union européenne (UE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes