Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
Direction de l'information légale et administrative
Social - Santé
Si l'enfant a moins de 16 ans, le taux de remboursement d'une consultation médicale obéit à des règles particulières.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-03-31
Fiche pratique
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F10874
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Accueil particuliers
Social - Santé
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Social - Santé
Sécurité sociale

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Conditions du remboursement des soins
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Ticket modérateur, forfait, franchises
Carte Vitale
Ordonnance
Feuille de soins
Accord (entente) préalable
Tiers payant

Remboursement par type de dépense
Consultation médicale
Consultation médicale d'un enfant
Téléconsultation
Hospitalisation
Médicaments
Frais de transports
Cure thermale
Lunettes et lentilles
Soins dentaires

Remboursement à 100 %
Affection de longue durée (ALD)
Femme enceinte
Remboursement par type de dépense
Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.

Consultation d'un médecin généraliste

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Généraliste consulté
Âge de l'enfant
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
Secteur 1
Moins de 6 ans
30 €
30 €
21 €
De 6 à 16 ans
25 €
25 €
17,50 €
Consultation complexe
46 €
46 €
32,20 €
Consultation très complexe
60 €
60 €
42 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Moins de 6 ans
Honoraires avec dépassements maîtrisés
30 €
21 €
De 6 à 16 ans
25 €
17,50 €
Secteur 2
Moins de 6 ans
Honoraires libres
30 €
21 €
De 6 à 16 ans
25 €
17,50 €

À noter
les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un pédiatre

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Médecin consulté
Âge de l'enfant
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
Pédiatre secteur 1
Moins de 6 ans
32 €
32 €
22,40 €
De 6 à 16 ans
28 €
28 €
19,60 €
Consultation complexe
46 €
46 €
32,20 €
Consultation très complexe
60 €
60 €
42 €
Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins
Moins de 6 ans
Honoraires avec dépassements maîtrisés
32 €
22,40 €
De 6 à 16 ans
28 €
19,60 €
Pédiatre secteur 2
Moins de 2 ans
Honoraires libres
28 €
19,60 €
De 2 à 16 ans
23 €
16,10 €

À noter
les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un spécialiste

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Médecin consulté
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
Spécialiste secteur 1
28 €
28 €
19,60 €
Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassements maîtrisés
28 €
19,60 €
Spécialiste secteur 2
Honoraires libres
23 €
16,10 €
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1
43,70 €
43,70 €
30,59 €
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassements maîtrisés
43,70 €
30,59 €
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2
Honoraires libres
37 €
25,90 €
Cardiologue secteur 1
49 €
49 €
34,30 €
Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassements maîtrisés
49 €
34,30 €
Cardiologue secteur 2
Honoraires libres
45,73 €
32,01 €

À noter
dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
cpam
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
cpam
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Relations conventionnelles entre les organismes d'assurance maladie et les médecins

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Consultations complexes et très complexes

Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Nomenclature générale des actes professionnels en vigueur depuis le 11 mars 2005
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Annuaire santé - Site Ameli
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Consultation complexe
Exemples : 1 ère consultation de contraception et prévention pour une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant une contraception, suivi de l'obésité d'un enfant de 3 à 12 ans, examen obligatoire d'un nourrisson (8e jour, 9e et 24e mois), consultation de sortie de maternité du nourrisson, scoliose, diabète gestationnel, 1 ère consultation pour tuberculose...

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Consultation très complexe
Exemples : consultation initiale d'information et de mise en place d'une stratégie thérapeutique pour patient atteint de cancer, VIH, maladie d'Alzheimer, information des parents sur les malformations fœtales ou congénitales, préparation à la greffe rénale, suivi d'un enfant de moins de 7 ans né grand prématuré...

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Contrat d'accès aux soins (CAS)
Accord des médecins généralistes ou spécialistes avec l'Assurance maladie qui limite les dépassements d'honoraires et permet un meilleur remboursement du patient
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?