Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Direction de l'information légale et administrative
Social - Santé
Il existe plusieurs moyens d'obtenir ce document.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-07-07
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Social - Santé
Sécurité sociale

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Conditions du remboursement des soins
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Ticket modérateur, forfait, franchises
Carte Vitale
Ordonnance
Feuille de soins
Accord (entente) préalable
Tiers payant

Remboursement par type de dépense
Consultation médicale
Consultation médicale d'un enfant
Téléconsultation
Hospitalisation
Médicaments
Frais de transports
Cure thermale
Lunettes et lentilles
Soins dentaires

Remboursement à 100 %
Affection de longue durée (ALD)
Femme enceinte
Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime (régime général ou autre) et selon que vous ayez ou non un compte en ligne. L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches (exemple : une nouvelle embauche dans une entreprise).

Régime général
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.

En ligne
Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte Ameli :

Obtenir une attestation de droits
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

À noter
si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d'accueil.

Sur place
Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
cpam
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Par téléphone

Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h.
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).
Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.

Par messagerie et tchat
Connectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".
Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie. En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

À savoir
si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.
L'attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :
- Auprès de certains professionnels de santé
- En cas d'hospitalisation
- Nouvelle embauche dans une entreprise
- Inscription dans une crèche
- Souscription à une mutuelle

Attention
la copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

Autre
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement. Par exemple :
- MSA
- Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
- Régimes spéciaux de la sécurité sociale (RATP, SNCF...).

Attention
la copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

Carte Vitale

Social - Santé

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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Régime général : obtenir une attestation de droits
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

MSA
Mutualité sociale agricole
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?