Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?
Direction de l'information légale et administrative
Transports - Mobilité
Selon le niveau de pollution, une circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit'Air peut être décidée. La vitesse peut être réduite.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-06-17
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F10332
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006159230/#LEGISCTA000006159230, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159472/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177117/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032376671/, https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/18-0176%205B%20ErD%20Guide%20gestion%20%C3%A9pisodes%20pollution%20air%20ambiant%20logo_0.pdf
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Transports - Mobilité
Mesures antipollution
Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?

Transports - Mobilité

Mesures antipollution

Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Voiture
Camionnette
2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Règles du 28 avril au 31 décembre 2022

Prime à la conversion vélo
Vélo
Règles du 15 août au 28 décembre 2022
Règles jusqu'au 14 août 2022

Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteur
Voiture
Camionnette
2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Règles en 2022 pour une voiture ou une camionnette
Règles en 2022 pour un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur

Bonus écologique vélo
Vélo
Règles du 15 août au 28 décembre 2022
Règles jusqu'au 14 août 2022

Prime au rétrofit
Voiture
Camionnette
2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Règles en 2022

Autres dispositifs contre la pollution de l'air
Malus automobile 2023
Malus au poids 2023
Vignette Crit'Air
Lors d'un épisode de pollution, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit'Air, réduction de la vitesse de circulation.

Quelles sont les mesures de restriction de la circulation ?
Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d'épisode de pollution :
- Réduction des vitesses maximales autorisées
- Circulation différenciée basée sur les certificats qualité de l'air
Le préfet précise le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés.
Dans tous les cas, les véhicules suivants ont l'interdiction de rouler :
- Véhicules sans certificat qualité de l'air
- Véhicules dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes
Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :
- Le niveau d'information signifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.
- Le niveau d'alerte signifie que la pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement.
L'information sur la qualité de l'air est actualisée tous les jours.
- Dans votre région : consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
- À l'échelle nationale : consultez le site de Prev'air.

Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Ministère chargé de l'environnement

Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Ministère chargé de l'environnement

À savoir
même en dehors des épisodes de pollution, une collectivité doit mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. Une ZFE-m est uniquement accessible aux véhicules avec vignette Crit'air sauf exceptions.
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.

Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Ministère chargé de l'environnement
Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).

Comment savoir si la circulation est différenciée (vignette Crit'Air) ?
Pour savoir si la circulation différenciée est mise en place sur votre territoire, consultez le service Vigilance atmosphérique :

Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Ministère chargé de l'environnement
De plus, l'information est obligatoirement diffusée dans les média la veille avant 19h (journaux, télévision, radio).
Pour connaître le dispositif mis en place dans votre département lors d'un épisode de pollution, consultez le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.

Préfecture
prefecture
Ministère chargé de l'intérieur

À savoir
les panneaux de signalisation routière indiquent les réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.

Quelle amende en cas d'infraction ?
Tout conducteur d'une voiture particulière (VP) qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Le véhicule peut être immobilisé.

Demander la vignette Crit'Air

Transports - Mobilité

Mairie
mairie

Préfecture
prefecture
Ministère chargé de l'intérieur

Sous-préfecture
sous_pref
Ministère chargé de l'intérieur

Préfecture de Paris
paris_prefecture

Centre d'information du public - Restriction de la circulation en Ile-de-France
Informations sur les restrictions de circulation en Île-de-France

Par téléphone
0811 000 675
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Mairie
mairie

Préfecture
prefecture
Ministère chargé de l'intérieur

Sous-préfecture
sous_pref
Ministère chargé de l'intérieur

Préfecture de police de Paris
Si vous circulez à Paris
paris_ppp

Centre d'information du public - Restriction de la circulation en Ile-de-France
Si vous circulez en Île-de-France
Informations sur les restrictions de circulation en Île-de-France

Par téléphone
0811 000 675
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d'urgence

Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d'urgence

Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation compte tenu de la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)

Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

Guide sur la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant du 11 avril 2018

Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Ministère chargé de l'environnement

Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Ministère chargé de l'environnement

Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Ministère chargé de l'environnement

Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Ministère chargé de l'environnement

Annuaire des services d'information transport en France
Ministère chargé des transports

Valeurs limites des différents polluants
Airparif

Je change ma voiture
Ministère chargé de l'environnement

Épisode de pollution
Quantité trop élevée d'un ou de plusieurs polluants dans l'air. Les principaux polluants de l'air sont l'ozone (O3), le dioxyde d'azote (NO2) et les particules, dénommées PM10 et PM2,5 en fonction de leur taille.

Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

Collectivité territoriale
commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d'outre-mer

Constitution du 4 octobre 1958

Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
Partie du territoire d'une collectivité dont l'accès est limité pour les véhicules les plus polluants. La ZFE-m a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR).

Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1

Voiture particulière (VP)
Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes.

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?