Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Direction de l'information légale et administrative
Loisirs - Sports - Culture
L'obligation de présenter un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club, seul, ou en milieu scolaire.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports
modified 2022-07-11
Question-réponse
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F1030
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167042&cidTexte=LEGITEXT000006071318, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000006167080/2022-06-24/#LEGISCTA000006167080, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166809&cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000035434213&cidTexte=LEGITEXT000006071318, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486809, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486824
Fr
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Temps libre

Sport

Pratique sportive
Sport de compétition
Sport de loisir ou d'entretien
Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Assurances pour le sport

Règles spécifiques de sécurité
Rollers, skateboard ou trottinette
Drone de loisir
Accrobranche

Encadrement des activités sportives
Obligations des éducateurs et établissements sportifs
Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation

Rassemblements sportifs
Sécurité dans les stades lors d'un match
Interdiction de stade
Interdiction de déplacement des supporters
L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.

Club
La réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive.

Non affiliée à une fédération sportive
Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.

Affiliée à une fédération sportive
La réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.

Vous êtes majeur
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

Fédération sportive
federation_sportive
Ministère chargé des sports

Vous êtes mineur
L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée.
Disciplines sportives à contraintes particulières
Il s'agit des disciplines suivantes :
- Alpinisme
- Plongée subaquatique
- Spéléologie
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
- Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
- Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
- Parachutisme
- Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Autres disciplines sportives
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Seul
Si vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).

Compétition d'une fédération sportive

Ouverte au sportif non licencié

Vous êtes majeur
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

Fédération sportive
federation_sportive
Ministère chargé des sports

Vous êtes mineur
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour participer à la compétition :
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la compétition.

Réservée au sportif licencié
Vous devez obtenir la licence compétition.

Compétition d'autres organisateurs (mairie, association)
Si vous souhaitez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.

Scolaire

Cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS)
Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS.
En revanche, il peut demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé de cours d'EPS.

Activités sportives facultatives au collège et lycée
La réglementation diffère selon la discipline sportive.

Cas général
Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical.

Sports à contraintes particulières
Certains sports font l'objet d'exigences particulières en matière de sécurité :
- Alpinisme
- Plongée subaquatique
- Spéléologie
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
- Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
- Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
- Parachutisme
- Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII
Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) pour pratiquer l'une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical.
Le document doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné.
Il doit également date de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.
Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.

Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Loisirs - Sports - Culture

Cotisations à une association

Financement et fiscalité d'une association

Assurances pour le sport

Loisirs - Sports - Culture

S'informer sur le certificat médical de non contre-indication

Par courriel
CMNCI@sports.gouv.fr

Fédération sportive
federation_sportive
Ministère chargé des sports

S'informer sur le certificat médical de non contre-indication

Par courriel
CMNCI@sports.gouv.fr

Fédération sportive
federation_sportive
Ministère chargé des sports

Code du sport : articles L231-2 à L231-4
Certificat médical

Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5
Certificat médical : articles D231-1-1 à D231-1-5

Code de l'éducation : articles D312-1 à D312-6
Sport à l'école

Code du sport : article A231-1
Certificat médical pour sports à contraintes particulières

Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive

Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur
Questionnaire de santé

Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Certificat médical et pratique sportive
Ministère chargé des sports

Liste des sports à contraintes particulières
Legifrance
Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ?